PL Pénicaud 2 : Les associations de promotion des métiers recevront 30 % du solde de la TA (Com AS AN)
L'amendement N°AS151 à l'article 16 du projet de loi "Avenir professionnel" présenté par Catherine Fabre (député LREM, Gironde) porte la part du solde de la taxe d’apprentissage (ex-barème) auquel sont éligibles les associations de promotion des métiers "de 10 à 30 %".
Cet amendement a été adopté le 18/07/2018 par la Commission des Affaires...

