PL Pénicaud 2 : Composition du conseil d’administration de France Compétences (Com. AS, AN)
L'amendement N°AS231 présenté par le député Sylvain Maillard (LREM, Paris) et d'autres députés modifie l'article 16 du projet de loi "Avenir professionnel" sur la composition de France compétences.
Cet amendement a été adopté le 18/07/2018 par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie pour un nouvel examen du projet...

