PL Pénicaud 2 : Composition du conseil d’administration de France Compétences (Com. AS, AN)

News Tank RH - Paris - Actualité n°125328 - Publié le
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L'amendement N°AS231 présenté par le député Sylvain Maillard (LREM, Paris) et d'autres députés modifie l'article 16 du projet de loi "Avenir professionnel" sur la composition de France compétences. 

Cet amendement a été adopté le 18/07/2018 par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie pour un nouvel examen du projet...

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