PL Pénicaud CEP : rétablissement de la désignation des opérateurs par France compétences (Com AS, AN)

Un amendement N°AS257 à l’article 3 du projet de loi « Avenir professionnel » de la rapporteur Catherine Fabre (député LREM, Gironde) rétablit la désignation par France compétences des opérateurs supplémentaires du CEP.

Cet amendement a été adopté le 18/07/2018 par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, réunie pour un nouvel examen du projet de la loi, après l’échec de la CMP, le 16/07/2018.

Conformément à la rédaction prévue à l’article 16 du projet de loi, ces opérateurs seront financés par France compétences et sélectionnés par elle au terme d’un appel d’offres national.

L’avis du Crefop est prévu en amont de leur désignation, « afin de garantir une réponse adaptée aux besoins identifiés en région ».