PL Pénicaud 2 : Précisions sur les relations contractuelles CDC/titulaire du CPF (Com. AS, AN)
Un amendement du Gouvernement (N°AS326) à l'article 1er (CPF) du projet de loi "Avenir professionnel" précise les dispositions relatives à la gestion du CPF par la CDC. Cet amendement a été adopté le 18/07/2018 par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie pour un nouvel examen du projet de la loi, après l'échec de la...

