Gestion collective du CPF par les Opco & les branches : amendements rejetés…& inutiles (JP Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°125137 - Publié le

Le Sénat n’a pas adopté plusieurs amendements qui envisageaient que les opérateurs de compétences puissent gérer le CPF en cas d’accord d’entreprise prévoyant une gestion collective. Mais une précision légale n’est pas nécessaire pour que les opérateurs puissent jouer un rôle qui sera fort utile en pratique.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Les amendements rejetés

L’Assemblée nationale a voté la possibilité pour une entreprise de conclure un accord collectif listant les formations qui seront financées directement par l’employeur au titre du CPF Compte Personnel de Formation , l’entreprise se faisant rembourser directement par la CDC (art. L. 6323-11 nouveau).

Cette gestion collective du CPF prévoit un lien direct entre l’entreprise et la CDC • Groupe public


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