Échec de la CMP sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Les 7 députés et les 7 sénateurs réunis en CMP le 16/07/2018 dans la soirée ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le dernier mot revient désormais à l’Assemblée nationale.

Le texte, qui porte sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage, l’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, le lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail notamment, reviendra en nouvelle lecture à l’Assemblée le 23/07/2018, puis au Sénat le 30/07/2018, avant une adoption définitive par les députés les jours suivants.

Les rapporteurs du texte pour le Sénat, Michel Michel Forissier (LR, Rhône), Catherine Fournier (UC, Pas-de-Calais ), Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) et…