PL Pénicaud 2 : Les Opacif « hors champ » financent les dossiers CIF accordés avant le 01/01/2019
Permettre aux Opacif "hors champs" agréés également en tant qu'Opca d'assurer jusqu’à leur terme la prise en charge financière des CIF accordés avant le 01/01/2019.
Tel est l'objet de l'amendement n° 36 rect. quater à l'article 1er du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté par les sénateurs avec les avis...

