PL Pénicaud 2 : les Opacif délivreront le CEP jusqu’à la désignation des nouveaux opérateurs (Sénat)

Les Opacif pourront continuer à délivrer le CEP, à l’instar des Fongecif jusqu’à ce que les nouveaux opérateurs du CEP soient désignés par appel d’offres de France compétences. Tel est l’objet de l’amendement (N°723) modifiant l’article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel déposé par Nicolas Forissier (sénateur LR, Auvergne - Rhône-Alpes), et adopté en séance publique au Sénat, le 10/07/2018.

L’article 3 prévoit la suppression pour l’avenir de la « possibilité pour les organismes gérant (actuellement) le CIF de délivrer le CEP ». L’amendement sénatorial adopté avec les avis favorables de la Commission des Affaires sociales du Sénat et du Gouvernement élargit aux Opacif le dispositif transitoire introduit en première lecture par l’Assemblée nationale.