PL Pénicaud 2 : les CPRI et la CDC pourront conclure des conventions sur le CPF (amendement Sénat)

News Tank RH - Paris - Actualité n°124691 - Publié le
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Il est prévu que la CDC et les CPRI puissent collaborer pour « les modalités de gestion permettant le suivi des droits acquis au titre du CPF des titulaires ». Tel est l’objet de l’amendement (N° 35 rect. quinquies) déposé par Jean-Pierre Vial, sénateur (LR) de Savoie, à l’article 1er (CPF) du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et adopté le 10/07/2018 en séance publique au Sénat. 

Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission des Affaires sociales par la voix de la rapporteure Catherine Fournier (UDI-UC, Pas-de-Calais), pour qui « il est logique d’ajouter la CPRI à la liste des acteurs qui pourront conclure des conventions avec la CDC », et du Gouvernement qui estime que « ce système de conventions favorise la fluidité et le partage de…

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