PL Pénicaud 2 : un processus législatif et réglementaire continu (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°123956 - Publié le

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel sera adoptée fin juillet 2018 et publiée sans doute début septembre 2018 après le traditionnel recours au Conseil Constitutionnel.

Mais cette publication sera loin de marquer la fin du processus législatif.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.


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