Qualité de la formation : le projet de loi « Avenir Professionnel » se trompe de cible (M. Dennery)

Le projet de loi « Pour choisir son avenir professionnel » dans son article 5 renforce les exigences en matière de qualité de la formation.

Pour faire simple, là où les organismes de formation devaient faire face au Datadock, demain, ils devront être « labellisés ».

Pour l’instant, le texte laisse une belle marge d’interprétation : « Art. L. 6316-2 : La certification mentionnée à l’article L. 6316-1 est délivrée par un organisme dûment accrédité ou par une instance de labellisation reconnue par France Compétences sur la base du référentiel mentionné à l’article L. 6316-3. »

Autrement dit, l’organisme de formation devra être labellisé par un organisme certificateur, lui-même accrédité par le Cofrac, ou par une instance de labellisation reconnue par la nouvelle agence France Compétences.

Si…