PL Pénicaud 2, France compétences : Le Sénat propose de porter son CA de 15 à 25 membres (Com. AS)

Les sénateurs proposent de porter de 15 à 25 membres la composition du conseil d’administration de France Compétences, le futur établissement public au sein duquel fusionneront le Cnefop, le Copanef, et le FPSPP. Un amendement (359) à l’article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel porté par le rapporteur Michel Forissier a été adopté dans ce sens le 27/06/2018.

Le projet de loi prévoit un conseil d’administration de 15 membres constitué de représentants des partenaires sociaux, de l’État, des Régions et de personnalités qualifiées. « Une composition aussi restreinte ne peut assurer une représentation efficace des différentes parties prenantes. En outre, en renvoyant à un décret la détermination du poids relatif des différents collèges, la rédaction…