PL Pénicaud 2, France compétences : Le Sénat propose de porter son CA de 15 à 25 membres (Com. AS)
Les sénateurs proposent de porter de 15 à 25 membres la composition du conseil d'administration de France Compétences, le futur établissement public au sein duquel fusionneront le Cnefop, le Copanef, et le FPSPP. Un amendement (359) à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel porté par le rapporteur...

