PL Pénicaud 2 :« Transmettez-nous dans les prochains jours les textes des décrets »(M. Forissier,Sénat)

« On vous sollicite pour que, dans les prochains jours, vous nous transmettiez les textes des décrets » d’application du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, déclare Michel Forissier, sénateur (LR, Rhône), rapporteur sur le volet apprentissage du projet de loi, le 20/06/2018, à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de son audition par la Commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dont l’examen débutera en commission à partir du 25/06 et en séance publique le 09/07/2018.

« Votre méthode de travail méconnaît les prérogatives du Parlement, dit-il. La réforme de la formation professionnelle n’a été précédée d’aucune évaluation ni étude d’impact, ce qui risque d’entretenir…