PL Pénicaud 2 :« Transmettez-nous dans les prochains jours les textes des décrets »(M. Forissier,Sénat)
"On vous sollicite pour que, dans les prochains jours, vous nous transmettiez les textes des décrets" d'application du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, déclare Michel Forissier, sénateur (LR, Rhône), rapporteur sur le volet apprentissage du projet de loi, le 20/06/2018, à Muriel Pénicaud, ministre du...

