PL Pénicaud 2 : les articles 19 à 25 bis (amendements adoptés)
Opérateurs de compétences:
• Suppression de la notion de « filière économique »;
• Encadrement des délais de paiement des opérateurs de compétences aux organismes de formation;
• Assouplissement des critères de prise en charge des contrats en alternance ;
• Imputation comptable des dépenses de promotion ;
• Prise en charge des dépenses des jurés ;
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