PL Pénicaud 2 (formation, apprentissage) : principaux amendements adoptés (art. 14 à 25)

● Révision du calendrier de création des Opérateurs de compétences : accords constitutifs attendus pour le 31/10/2018 ;
● Validité des agréments des Opca jusqu’au 01/01/2019 au plus tard ;
● Réécriture de l’article 17 sur le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
● Allocation des ressources aux régions pour les dépenses d’investissement au titre de l’apprentissage déterminées et réparties chaque année en loi de finances ;

Tels sont les principaux amendements apportés aux articles 14 à 25 par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (volet formation professionnelle et apprentissage), lors des séances de travail du 31/06/2018.

Les députés examineront le texte en séance…