Apprentissage : dotation régionale d’investissement fixée en loi de finances (amendement du GVT)

News Tank RH - Paris - Actualité n°121320 - Publié le

Les ressources allouées à la Région pour les dépenses d'investissement seront "déterminées et réparties chaque année par la loi de finances sur la base des dépenses d'investissement constatées au titre des exercices 2017, 2018 et 2019". C'est ce que prévoit un amendement présenté par le Gouvernement à l'article 15 du projet de loi Pénicaud 2...


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