Entretien pro : l’abondement de l’employeur pris en compte dans l’état des lieux à 6 ans (amendt)

News Tank RH - Paris - Actualité n°121289 - Publié le

Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche définissant des modalités plus favorables d’abondement du CPF des salariés « a vocation à être pris en compte dans l’état des lieux récapitulatif [des entretiens professionnels obligatoires tous les 2 ans] tous les 6 ans ». Cet amendement à l’article 6 du projet de loi Pénicaud 2 de la rapporteur Catherine Fabre a été adopté le 29/05/2018.

« Cet amendement vise à valoriser la place de la négociation collective dans le contenu des éléments pris en compte dans l’état des lieux récapitulatif », précise la rapporteure.

Par ailleurs, un autre amendement (adopté) de Catherine Fabre prévoit que, « dans un délai de 12 mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des…


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