ExclusifFormation : minoration de la contribution des employeurs pour 3 branches (S. Maillard, député LREM)
"Les employeurs des branches de l'économie sociale et solidaire (ESS), de l'agriculture et de l'enseignement privé qui sont actuellement exonérés du paiement de la taxe d'apprentissage bénéficieront d'un taux de contribution 'formation' global de 1 %" au lieu de:
- 1,56 % pour les entreprises de 11 à moins de 250 salariés
- 1,68 % pour celles...

