Projet de loi Pénicaud 2 : Nomination des rapporteurs de la Commission des affaires sociales (Sénat)

News Tank RH - Paris - Actualité n°120231 - Publié le

La Commission des Affaires sociales du Sénat nomme le 16/05/2018 ses rapporteurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

• Titre Ier « Vers une nouvelle société de compétences » : 
Catherine Fournier (Pas-de-Calais, Union centriste) pour les dispositions relatives à la formation professionnelle,
Michel Forissier (Rhône, Les Républicains) pour celles sur l’apprentissage.

• Titres II « Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste » et III « dispositions relatives à l’emploi » :
Frédérique Puissat (Isère, Les Républicains).

Les trois rapporteurs commencent leurs auditions.
Le projet de loi sera examiné par la Commission des Affaires sociales le 27/06/2018, après l’audition de la ministre du Travail le 20/06/2018 et des partenaires sociaux…


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants