Projet de loi « Pénicaud 2 » : Début de l’examen en Commission des Affaires sociales le 29/05/2018
Déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27/04/2018 après son adoption en Conseil des ministres le même jour, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (Pénicaud 2) sera examiné par la Commission des Affaires sociales à partir du 29/05/2018.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi...

