Projet de loi « Pénicaud 2 » : Début de l’examen en Commission des Affaires sociales le 29/05/2018

Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 27/04/2018 après son adoption en Conseil des ministres le même jour, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (Pénicaud 2) sera examiné par la Commission des Affaires sociales à partir du 29/05/2018.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27/04/2018.

La Commission des affaires économiques s’est saisie pour avis sur le texte.

La Commission des affaires sociales va débuter une série d’auditions à compter du 15/05/2018 :
• Hervé Morin, président de Régions de France, le 15/05/2018 ;
• Organisations patronales, le 22/05/2018 ;
• Organisations syndicales, le 23/05/2018 ;
• Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 23/05/2018.

L’examen en commission débutera le 29/05/2018 et devrait se…