Fusion des branches : « Se servir du passé pour restructurer nos conventions collectives » (FNSEA)

• Une restructuration en cours de 141 conventions collectives territoriales et de 2 CCN ;
• Un aboutissement prévu au 2^e semestre 2019 ;
• Une architecture générale en fonction des thèmes : CCN, annexes territoriales et professionnelles, accords d’entreprise ;
• La philosophie de la restructuration : ne pas destructurer l’existant ; 
• Un accord de méthode en vue de cette restruturation signé en novembre 2016 

Tels sont les enjeux de la restructuration des conventions collectives de l’agriculture décrits par Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA et président de la commission sociale de la fédération, le 04/05/2018. 

L’agriculture est l’un des rares secteurs, avec notamment la métallurgie et l’enseignement catholique, à avoir engagé la fusion de ses conventions collectives. Il s’agit d’une…