Désignation d’un délégué syndical : un candidat aux dernières élections prime sur le simple adhérent

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°119431 - Publié le
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Dès lors qu'une organisation syndicale a le choix, pour désigner son représentant, entre un simple adhérent et un candidat aux précédentes élections, le candidat doit être privilégié, décide la Cour de cassation le 12/04/2018. 

• En l'espèce, un syndicat a désigné, en remplacement de son délégué syndical, un salarié simple adhérent. L'employeur...

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