« Étendre la négociation collective aux seuils sociaux » (J. Barthélémy, G. Cette, Les Échos)

La nouvelle architecture des normes conventionnelles instaurée par les ordonnances travail du 22/09/2018, auxquelles la loi de ratification publiée au JO du 31/03/2018 a donné une force légale, élevant ainsi le rôle de la négociation collective, « pourrait être étendue au domaine des seuils sociaux », indiquent Jacques Barthélémy, avocat honoraire spécialiste en droit social et Gilbert Cette, professeur associé à l’université d’Aix-Marseille dans une tribune publiée dans l’édition du quotidien Les Échos du 04/05/2018. 

« Les normes conventionnelles élaborées par accord collectif prennent désormais le pas sur les normes légales. De même, les normes conventionnelles élaborées au niveau de l’entreprise prennent le pas sur les normes de branche, sauf exceptions prévues par la loi. Cette…