Projet de loi : les précisions apportées par Muriel Pénicaud et ses équipes
Le niveau global de financement obligatoire de la formation professionnelle fixé dans le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" présenté en Conseil des ministres le 27/04/2018 est le suivant:
- 0,99% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés
- 1,48% de la masse salariale pour les entreprises...

