ExclusifFusion des branches : possible report du calendrier pour privilégier la mise en place des Opcom

News Tank RH - Paris - Actualité n°118980 - Publié le

Le ministère du Travail réfléchit actuellement à laisser un peu de temps au chantier du regroupement des branches professionnelles en desserrant le calendrier, pour privilégier la mise en place des opérateurs de compétences, selon les informations de News Tank. 

Le sujet a été évoqué dans la soirée du 26/04/2018, lors d’une réunion exceptionnelle de l’ensemble des présidences et directions d’Opca, à la veille de la présentation en Conseil des ministres, du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

• L’échéance du chantier de la restructuration des branches professionnelles avait été fixée au 01/08/2019 par la loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 dite loi El Khomri. L’ordonnance n° 2017-1385 du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective a…


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