Forfait jour : une large autonomie du salarié ne dispense pas d’une « convention individuelle »

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°118923 - Publié le
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Le fait que le salarié dispose d'une large autonomie dans l'exécution de son travail ne permet pas de "contrecarrer" à l'obligation d'une convention individuelle de forfait jour, décide la Cour d’appel de Paris le 03/04/2018.

• En l’espèce, le salarié a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes, dont une en paiement d’heures...

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