Sous-traitance qualifiée en contrat de travail : le système de pointage peut établir la subordination

Une cour d'appel ne saurait débouter un ancien salarié de sa demande de requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail alors qu’il résulte de ses constatations que l'intéressé a poursuivi son activité en qualité d'auto-entrepreneur pour la même entreprise, dans ses locaux et sur sa chaîne d’abattage, en utilisant la...