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La décision du TASS, qui déclare inopposable à un employeur une décision de prise en charge d'une affection au titre de la législation professionnelle, est sans incidence sur l'obligation de reclassement de l'employeur, décide la Cour de cassation le 07/03/2018.
En l'espèce, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail...
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