Peut-on désintermédier un système de tiers payant ? (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°115214 - Publié le
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La monétisation du CPF s’accompagnera, selon la Ministre du Travail, d’une désintermédiation, les bénéficiaires pouvant utiliser seuls et directement les droits acquis au titre du compte personnel de formation.

Cette désintermédiation peut toutefois concerner deux dimensions fort différentes :
• celle de la prescription ou autorisation
• celle du contrôle dès lors qu’intervient un tiers payant.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Intermédiation versus régulation sociale

L’intermédiation peut prendre la forme de l’intervention d’un tiers soit pour prescrire, soit pour autoriser une action.
Dans ce domaine, le Code du Travail précise :

  • Pour les salariés, l’utilisation du CPF Compte Personnel de Formation n’est pas soumise à l’accord de l’employeur lorsqu’il est utilis
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