PACTE : pas de nouvelles contraintes légales imposées aux PME et TPE, selon la CPME
Le PACTE, plan gouvernemental destiné à « faire grandir les entreprises françaises » pour les adapter à la mondialisation, ne devrait contenir aucune obligation légale pour les PME et TPE, apprend News Tank le 01/03/2018. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances qui portera le projet de loi au printemps 2018, s’y est engagé la...

