Articulation ANI/loi : faut-il supprimer l’article 1 du Code du Travail ? (Jean-Pierre Willems)
La loi Larcher du 31/01/2007 a créé une articulation systématique entre la loi et la négociation nationale interprofessionnelle, consacrée par le premier article du Code du Travail.
Plus de dix ans après l’adoption de ce texte, la question de sa pertinence est posée comme le démontre le processus de réforme de la formation professionnelle en...

