Négociation formation : les mesures transitoires prévues par le projet patronal d’ANI (séance 13)

• Concertation à venir sur le cahier des charges du nouveau CEP ;

• 12 mois pour évaluer les 5 opérateurs historiques du CEP et leur permettre, le cas échéant, de s’adapter au cahier des charges national, avant de répondre à l’appel d’offres régional prévu par l’ANI ;

• Élaboration par le Copanef d’une méthode de calcul des coûts des contrats en alternance, en vue d’une concertation quadripartite (partenaires sociaux, État, Régions) courant 2018 ;

• Maintien, pendant une période transitoire (non précisée), de la prise en charge actuelle par les branches de « tous les contrats d’apprentissage sur la base des coûts de formation de référence établis actuellement au niveau préfectoral dans chaque région » ;

• Négociation dans les 2 ans par les branches (qui ne l’auraient pas déjà fait) sur la…