Taxe d’apprentissage : arrêté modifiant le champ d’habilitation de l’Octa Forco (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°113138 - Publié le

Le Forco, Opca des entreprises des secteurs du commerce et de la distribution voit son champ d'activité en tant qu'Octa élargi aux entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation et machine à coudre par arrêté du 08/02/2018 publié au JO du 15/02/2018.

• Cet arrêté fait suite à l’arrêt...


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