Une alerte météo ne suffit pas à caractériser la connaissance d’un danger par l’employeur (C.Cass)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°112241 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

« L’existence d’une alerte météorologique ne peut, en elle-même, suffire à rapporter la preuve de ce que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés en se garant sur le parking de l’entreprise pour prendre leur poste, alors que l’alerte avait été diffusée dans la nuit, et qu’elle ne commandait pas de vigilance absolue, uniquement des consignes de prudence s’imposant à chacun en cas de déplacement » décide la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 25/01/2018. 

• En l’espèce, la salariée fait une chute sur le parking de la société en raison d’une plaque de verglas, société située dans une région où la présence de verglas est habituelle en hiver. 

• La chambre civile estime que « n’était pas rapportée la preuve de la conscience par…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants