VAE : l’arrêté fixant le modèle de formulaire « demande de recevalibilité à la VAE » et sa notice
Le modèle du formulaire "demande de recevabilité à la VAE" enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro Cerfa 12818* 02 et sa notice (numéro 51260#02) est fixé par un arrêté de la ministre du Travail du 29/11/2017, publié au Journal officiel du 01/02/2018.

