La réorganisation de l’activité peut justifier la résiliation du contrat de travail (C.Cass)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°111567 - Publié le

"Un salarié peut subir, du fait des réorganisations successives d'activités opérées par l'employeur, de multiples modifications de son contrat de travail ayant pour conséquence une réduction de ses responsabilités hiérarchiques et justifiant sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail" décide la Cour de cassation le...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants