Apprentissage : une contribution de 0,8 % pour remplacer la taxe, approuvée par les régions (Matignon)

Une contribution de 0,8 % sur la masse salariale des entreprises destinée à remplacer la taxe d’apprentissage, gérée par une instance quadripartite (Régions, État, syndicats, patronat), qui répartirait les fonds au prorata du nombre de contrats d’apprentissages signés dans les établissements (CFA, universités, lycées professionnels…). Telle est la principale proposition présentée le 15/01/2018 par Edouard Philippe à Hervé Morin et à la délégation de Régions de France venue à Matignon étudier les pistes d’une sortie de crise entre l’exécutif et les conseils régionaux.

• Le conflit porte sur la réforme de l’apprentissage. Le projet initial du Gouvernement projetait de confier le pilotage des politiques d’apprentissage et l’essentiel des ressources de la taxe aux branches professionnelles…