Ordonnances : la liste des 26 décrets du ministère du Travail

« Les 26 décrets relatifs aux 5 ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont été publiés au Journal officiel avant la fin de l’année 2017; depuis le 01/01/2018, les mesures de la loi [de ratification des ordonnances] sont applicables », indique le ministère du Travail le 02/01/2017.

Dans la liste des 26 décrets transmise à News Tank par le ministère, un texte n’a pas de lien direct avec les 5 premières ordonnances Travail. C’est le cas du décret n° 2017-1398 du 25/09/2017 sur la revalorisation de l’indemnité légale de licenciement (JO du 26/09/2017).

Muriel Pénicaud avait introduit cette disposition cet été lors du débat sur la loi d’habilitation à réformer le Code du Travail par ordonnances pour répondre aux attaques de leurs opposants qui les jugeaient « trop favorables aux…