Ordonnances : la liste des 26 décrets du ministère du Travail

News Tank RH - Paris - Actualité n°109734 - Publié le
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"Les 26 décrets relatifs aux 5 ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont été publiés au Journal officiel avant la fin de l’année 2017; depuis le 01/01/2018, les mesures de la loi [de ratification des ordonnances] sont applicables", indique le ministère du Travail le 02/01/2017.

Dans la liste des 26 décrets transmise à News Tank...

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