Abondement CPF des victimes AT-MP en incapacité permanente (⩾10 %) (2 décrets au JO du 30/12/2017)

Deux décrets n°2017-1814 et n°2017-1815 du 29/12/2017 publiés au JO du 30/12/2017 fixent les modalités de l'abondement du CPF des victimes d'AT-MP et les modalités de financement de l'abondement.

Ils prévoient notamment un abondement de 500 heures (fractionnables) du CPF des victimes d'AT-MP afin de faciliter leur reconversion professionnelle...