Modalités d’abondement CPF des victimes d’AT-MP en incapacité permanente (décrets JO 30/12/2017)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°109586 - Publié le
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• 500 heures (fractionnables) d'abondement du CPF des victimes d'AT-MP afin de faciliter leur reconversion professionnelle ;
• Un abondement applicable aux personnes dont le taux d'incapacité permanente supérieur ou égal à 10% est notifié à compter du 01/01/2019 ;
• Un seul abondement du CPF pour un même accident du travail ou maladie...

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