Passage au CSE, moins de mandats, mais parfois plus d’élus (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°109338 - Publié le
© MGu/NTRH
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En remplaçant trois instances de représentation du personnel par une seule, les ordonnances diminuent le nombre de mandats de représentation.

Paradoxalement, cette diminution aboutira parfois à une augmentation du nombre de salariés élus.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

La diminution du nombre de mandats

Le remplacement des délégués du personnel, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d’entreprise par le seul Comité Social et Economique se traduit systématiquement par une diminution du nombre des mandats, cette diminution pouvant varier suivant l’effectif de l’entreprise.

Soit une entreprise de 300 salariés.

Avant la mise en place du CSE, il existe 28 mandats de représentation dans l’entreprise : 
• 5 élus

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