Publication de la 6ème ordonnance « balai » - précisions et compléments (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°109266 - Publié le
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• apporter des précisions;
• réécrire certaines dispositions;
• abroger des dispositions devenues sans objet;
• corriger des coquilles;
• actualiser certaines références du Code du Travail

Tels sont les objectifs de la sixième ordonnance Travail (dite ordonnance "balai") n° 2017-1718 du 20/12/ 2017, publiée au JO du 21/12/2017, publiée trois mois...

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