Ordonnances : un coup de balai sur les accords de droit syndical (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°109000 - Publié le
© MGu/NTRH
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Le droit syndical est souvent le premier sujet traité par les conventions collectives et fait l’objet de nombreux accords d’entreprise. En supprimant les délégués du personnel, CHSCT et comité d’entreprise, les Ordonnances privent d’effet l’essentiel de ces dispositions conventionnelles.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

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