Délais de contestation d’expertise CSE : « au Medef d’interpeller le Gouvernement » (Joël Grangé )

News Tank RH - Paris - Actualité n°108731 - Publié le

« 10 jours laissés à l’employeur pour contester les expertises que peut diligenter le CSE, c’est beaucoup trop court : c’est au Medef d’interpeller le Gouvernement pour allonger les délais » déclare Joël Grangé, associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, le 14/12/2016, à l’occasion d’une rencontre intitulée : « le Comité social et économique : stratégie et enjeux de mise en place. »

• Cette déclaration faisait suite aux interrogations au sujet des nouvelles règles d’information consultation des IRP mises en place par les Ordonnances Macron, et notamment le projet de décret relatif au fonctionnement du CSE et du Conseil d’entreprise, actuellement présenté pour consultation aux partenaires sociaux, mais dont le cabinet d’avocat a eu connaissance.

• « En tant qu’avocats, nous pouvons…


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