Ordonnances Macron : Elles révèlent « un esprit de méfiance à l’égard des juges » (F. Salomon,C.Cass.)

« Les dispositions des ordonnances, notamment celles relatives à l’instauration d’un barème des indemnités de licenciement, sont révélatrices d’un esprit de méfiance à l’égard des juges », estime Françoise Salomon, Conseillère référendaire à la Cour de cassation, le 07/12/2017, lors du colloque sur le thème « Ordonnances Macron : le New Deal social » organisé à la Maison du Barreau par Avosial, le syndicat des avocats d’entreprise en droit du travail, Françoise Salomon a explicité les points des ordonnances sur lesquels les juges seront particulièrement vigilants.
« Même si, sur certains points, les ordonnances reprennent ou s’inspirent de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, certaines dispositions marquent très clairement une rupture », ajoute-t-elle.

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