Compétitivité : « les nouveaux accords sont une modification du contrat de travail » (Franck Morel)
"Les nouveaux accords, qui peuvent être conclus pour répondre aux nécessités de l'entreprise et qui fusionnent les accords de compétitivité, de maintien dans l'emploi et de réduction du temps de travail, se substituent aux clauses du contrat de travail : ils constituent donc une modification du contrat de travail", déclare Franck Morel...

