Compétitivité : « les nouveaux accords sont une modification du contrat de travail  » (Franck Morel)

« Les nouveaux accords, qui peuvent être conclus pour répondre aux nécessités de l’entreprise et qui fusionnent les accords de compétitivité, de maintien dans l’emploi et de réduction du temps de travail, se substituent aux clauses du contrat de travail : ils constituent donc une modification du contrat de travail », déclare Franck Morel, conseiller relations sociales, travail, emploi et formation professionnelle auprès du Premier ministre, le 07/12/2017, lors du colloque « Ordonnances Macron : le New Deal social » organisé par Avosial, le syndicat des avocats d’entreprise spécialisés en droit du travail. Cette précision sur la force juridique des nouveaux accords fait suite aux interrogations soulevées par les avocats de l’association.

« En tant qu’avocats d’entreprises spécialisés dans…