Ordonnances : 6 lettres-types de licenciement annexées à un projet de décret
• Licenciement pour motif disciplinaire: faute(s) sérieuse(s) ou grave(s) ou lourde(s) ;
• Licenciement pour inaptitude ;
• Licenciement pour motif non disciplinaire ;
• Licenciement pour motif économique individuel ;
• Licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs : moins de 10 salariés dans une même période de 30...

