Suppression du contrat de génération : publication des décrets (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°107754 - Publié le
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Deux décrets du 30/11/2017 relatifs à la suppression du contrat de génération sont publiés au JO le 02/12/2017.

Ils viennent confirmer l’ordonnance 2017-1387 du 22/09/2017 qui met fin à ce dispositif.

Seule exception : les entreprises ayant signé de tels contrats avant le 23/09/2017 peuvent continuer à bénéficier pendant 3 ans des aides financières de l’État prévues au dispositif :
• 2 000 euros/an pour l’embauche d’un salarié junior ;
• 2 000 euros/an pour le maintien dans l’emploi d’un senior.
Les sommes sont doublées si l’embauche du jeune intervient moins de 6 mois après celle du salarié âgé.

Mis en place par la loi du 01/03/2013, le contrat de génération visait à faciliter l’insertion des jeunes dans les entreprises tout en aidant au maintien des salariés âgés (+ 55 ans) dans l’emploi…

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