Suppression du contrat de génération : publication des décrets (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°107754 - Publié le
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Deux décrets du 30/11/2017 relatifs à la suppression du contrat de génération sont publiés au JO le 02/12/2017.

Ils viennent confirmer l’ordonnance 2017-1387 du 22/09/2017 qui met fin à ce dispositif.

Seule exception : les entreprises ayant signé de tels contrats avant le 23/09/2017 peuvent continuer à bénéficier pendant 3 ans des aides...

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