Obligation de sécurité / de former : vers une obligation d’employabilité redéfinie ? (J-P Willems)

Et si les partenaires sociaux s’inspiraient de l’obligation pour les employeurs de veiller à la santé des salariés pour faire évoluer l’obligation de former vers une obligation d’employabilité ?

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

L’obligation de santé au travail

L’employeur est tenu envers le salarié, en vertu du contrat de travail, d’une obligation de sécurité. Après en avoir fait une obligation de résultat, la Cour de cassation en est revenue à une lecture plus littérale des textes pour en faire une obligation de moyens : l’entreprise doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé du salarié.

Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale…