Opca : près de 7 Mds d’euros de collecte en 2016 (Jaune budgétaire 2017)

News Tank RH - Paris - Actualité n°106943 - Publié le
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« Près de 6 999 millions d’euros » ont été collectés en 2016 par les 20 Opca (collecte légale + collecte conventionnelle + collecte volontaire), selon l’annexe financière Formation professionnelle (« Jaune ») au PLF 2018 dont la partie « Opca » a été établie à partir des états statistiques et financiers 2016 établis chaque année par les Opca.

L’année 2015 a été marquée par l’entrée en vigueur de la loi du 05/03/2014 qui a :
• créé une contribution unique de 1 % de la MSB pour les employeurs de 11 salariés et plus et de 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés,
• supprimé l’obligation de financer le plan pour les entreprises de plus de 300 salariés,
• mis en oeuvre le CPF.

Les montants financiers disponibles et les modalités de financement au titre des différents dispositifs ont…

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